Focus sur : l'Open Access et les données de la recherche dans le cadre du programme Horizon 2020

Formation pour les étudiants, enseignants et chercheurs
Focus sur : l'Open Access et les données de la recherche dans le cadre du programme Horizon 2020

La politique de libre accès de l'UE

L’Union européenne (UE) définit le libre accès comme l’accès à des informations scientifiques en ligne, gratuites pour l’utilisateur final et réutilisables. Ces informations scientifiques peuvent être contenues dans :

  • des articles de recherche scientifiques (publiés dans des revues) évalués par les pairs
  • des données de recherche (données sous-jacentes, données ayant subi une curation ou données brutes).

L’UE, au travers de sa politique de libre accès, souhaite améliorer l’accès à l’information scientifique et dynamiser les bénéfices des investissements publics pour la recherche financée grâce au programme-cadre Horizon 2020 (Programme de Recherche et d’Innovation de l’Union Européenne 2014-2020 - Objectifs : renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation)
 

Les objectifs de la politique de libre accès de l'UE Effets visés
  • s'appuyer sur les résultats de précédentes recherches
  • promouvoir les collaborations et éviter la duplication des efforts
  • accélérer l’innovation et la croissance
  • impliquer les citoyens et la société
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  • améliorer la qualité des résultats
  • renforcer l’efficacité
  • favoriser une mise sur le marché plus rapide stimuler la croissance
  • améliorer la transparence du processus scientifique

Le mandat sur le libre accès

Le programme Horizon 2020 comporte l’obligation d’assurer le libre accès aux publications issues des recherches qu’il aura contribué à financer, sous peine de sanctions financières. Les obligations juridiques détaillées sont contenues dans l’article 29.2 du modèle de convention de subvention. Chaque bénéficiaire doit assurer un libre accès à toutes les publications évaluées par les pairs en lien avec ses propres résultats.
Le mandat de libre accès comprend deux étapes :

  • 1. le dépôt de publications dans des entrepôts
  • 2. leur mise en libre accès

Ces deux étapes ont lieu éventuellement en même temps selon que la publication suit la « voie dorée » ou la « voie verte » (autoarchivage), sauf si une période d’embargo est appliquée. La Commission encourage les auteurs à conserver leur droit d’auteur et à accorder des licences adéquates aux éditeurs, les licences Creative Commons CC-BY ou CC-0 par exemple.

Les bénéficiaires sont également encouragés à diffuser en libre accès, dans la mesure du possible, toutes les données nécessaires à la validation des résultats présentés dans la publication ou le projet de publication.

A partir de janvier 2017, toutes les propositions de projets H2020 devront comprendre une section sur la gestion des données de recherche dans le critère « Impact ».

Cependant, la Commission Européenne préconise : « as open as possible, as closed as necessary". Tous les jeux de données ne sont donc pas destinés à être en libre accès, notamment, ceux contenant des données sensibles, confidentielles, personnelles ou exploitables commercialement. Dans un tel contexte, certains projets auront même la possibilité de se désengager totalement de ces obligations pour protéger leurs données. La soumission d’un PGD reste néanmoins une recommandation de la Commission.


Les porteurs de projets pourront demander un soutien dédié : les coûts liés à la mise en œuvre de l’ouverture des données de la recherche
pourront être éligibles au remboursement.
 

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