Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle, dès lors qu’elle est originale et formalisée. Pour être originale, l'œuvre créée doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur, ou représenter un apport intellectuel.

Le droit d’auteur comprend un droit moral et des droits patrimoniaux :

Le droit moral assure le respect de l’auteur et de son œuvre, dès sa création.

Le droit moral est perpétuel et incessible, transmissible uniquement par héritage (sauf dispositions spécifiques aux agents publics).

NB : en tant qu’utilisateur, toujours citer le nom d’auteur et la source, et ne pas dénaturer le texte initial (respect de l’intégrité).

Les droits patrimoniaux ou droits d’exploitation gèrent la diffusion des œuvres et peuvent être transférés à un représentant ou cédés à un tiers (éditeur, etc.). Ils ont une durée limitée (70 ans après la mort de l’auteur, dans l’Union Européenne, l’œuvre tombe dans le domaine public).

La loi prévoit quelques exceptions (L122-5 CPI), notamment :

• Pour copie privée et représentation dans le “cercle familial”, avec compensation éventuelle pour les titulaires de droits
• Pour usages publics, pour les analyses, courtes citations, revues de presse
• Pour usage pédagogique et de recherche (cf. fiche pratique Agropolis Droit D’auteur Questions/Réponses)
• Les logiciels et leur documentation, dont les droits patrimoniaux sont dévolus à l’employeur, seul habilité à les exercer.
• Les bases de données sont protégées par le droit d’auteur, si elles présentent un caractère d’originalité suffisant. Il existe une protection spécifique des producteurs qui attestent d’investissements financiers, matériels ou humains substantiels, et peuvent de ce fait interdire l’extraction et/ou la réutilisation des données durant 15 ans après la dernière mise à jour.

Glossaire

Accès Libre (Open Access)

Mise à disposition de documents sur internet, de manière libre et gratuite pour l’utilisateur final, dans le respect des droits des auteurs. Certaines revues en Open Access font payer les auteurs ou leurs institutions pour publier les articles (APC).

Archives ouvertes (AO, Open Access Repositories) 

Sites Internet dédiés où l’auteur dépose directement ses publications libres de droit (pré- ou post-prints). Leurs serveurs sont interrogeables à travers le protocole normalisé OAI-PMH.

Les archives ouvertes peuvent être de plusieurs types:

• Thématiques : ex. https://arxiv.org
• Institutionnelles : ex. https://horizon.documentation.ird.fr
• Nationales : ex. HAL https://hal.archives-ouvertes.fr

Auto-archivage

Dépôt par l’auteur de sa production scientifique libre de droit, sur un serveur, une archive ouverte.

CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)

Le CFC propose des contrats autorisant la reproduction des publications dans des conditions et des limites définies.
Le CFC redistribue annuellement les sommes perçues (redevance payée par les institutions) aux ayants droit, selon des modalités de répartition établies par les auteurs et les éditeurs.

Copyright

Droit exclusif de reproduire, publier et vendre une œuvre littéraire ou artistique, en usage dans les pays anglophones. Le copyright protège plus les producteurs et les éditeurs que les auteurs.
En France, la mention n’est pas obligatoire et ne confère aucun droit, car la protection du droit d'auteur est accordée du seul fait de la création. Les mentions "Copyright", “©” ou "Tous droits réservés" sont simplement informatives.

Creative Commons

Contrats flexibles de droit d’auteur, inspirés des logiciels libres, visant à faciliter la diffusion en ligne de créations, tout en les protégeant. A l’aide de pictogrammes, l’auteur précise les conditions d’utilisation qu’il autorise : citation, modification, utilisation commerciale, partage à l’identique, etc.
Creative Commons France : https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr-FR

Dépôt Légal

Dépôt obligatoire de tout document mis à disposition d’un public excédant le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal

DOAJ (Directory of Open Access Journals)

Répertoire international et multidisciplinaire des revues scientifiques en libre accès. https://www.doaj.org

Embargo

Nombre de mois, fixé par l’éditeur, après lequel le texte intégral des articles pourra être diffusé en libre accès. Cet embargo s’applique aux versions "auteur" comme aux PDF version éditeur.

HAL (Hyper Articles en Ligne)

Archive ouverte multidisciplinaire française à vocation internationale. https://hal.archives-ouvertes.fr

OAI (Open Archives Initiative)

L’Initiative pour les Archives Ouvertes développe et promeut des normes et standards (dont le Protocol for Metadata Harvesting, PMH) qui autorisent l'interopérabilité, pour faciliter l’accès fédéré aux contenus en accès libre sur internet. http://www.openarchives.org

Œuvre collective / Œuvre de collaboration

Une œuvre collective est réalisée à l’initiative d’une personne ou d’une société (éditeur,...) qui détient les droits d’auteur : les apports de chaque auteur ne peuvent pas être différenciés (ex. : dictionnaire, encyclopédie).
Dans une œuvre de collaboration, les droits d’auteurs sont détenus par tous les co-auteurs (ex. : articles et ouvrages co-écrits).

Plagiat et contrefaçon

Il n’y a pas de définition légale du plagiat et les sanctions relèvent du droit commun. S’il utilise une œuvre sans y être autorisé et s’approprie la création de quelqu’un sans le citer, l’auteur d’un plagiat fait acte de contrefaçon et risque :

• en droit civil, de payer des dommages et intérêts,
• en droit pénal, jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans de prison.

Des logiciels permettant de déceler les textes plagiés sont utilisés par les éditeurs et les enseignants.

Politiques des éditeurs / financeurs

Les sites ci-dessous permettent à l’auteur de savoir si son éditeur l’autorise à mettre en ligne une version de son article, et laquelle, ou si son financeur l’y oblige. Si besoin, vérifier l’information directement sur le site de la revue.

• Sherpa/Romeo (politique des éditeurs) : https://v2.sherpa.ac.uk/romeo/
• Sherpa/Juliet (politique des financeurs) : https://v2.sherpa.ac.uk/juliet/
• Mir@bel (politique des revues et éditeurs français) : https://reseau-mirabel.info/
• Chapitres d’ouvrage : https://doc.archives-ouvertes.fr/questions-juridiques/depot-de-chapitres-douvrage-politique-des-editeurs/

Preprint 

Version d’un article avant évaluation par les pairs (document de travail ou manuscrit soumis).

Postprint / PDF éditeur

Version d’un article après évaluation par les pairs. Il peut s’agir de la version finale corrigée soumise par l’auteur à l’éditeur avant mise en forme OU de la version définitive publiée par l’éditeur sur son site.

Revue hydride

Modèle économique intermédiaire entre le libre accès et l’accès payant : des éditeurs commerciaux de revues accessibles sur abonnement proposent aux auteurs ou à leurs institutions de payer (APC) pour que leurs articles soient librement accessibles.

En savoir plus

• Code de la Propriété Intellectuelle
• FAQ Open Access Couperin : https://openaccess.couperin.org/
• Je publie, quels sont mes droits ? (2e ed., octobre 2020, Comité pour la science ouverte – Collège Compétences -GT Juridique) : https://www.ouvrirlascience.fr/je-publie-quels-sont-mes-droits/
• Open Access Languedoc Roussillon (OALR) : https://www.open-access.fr/
• Le droit d'auteur et le droit à l'image / Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines, Nantes) : https://ledroitdesavoir.imt-atlantique.fr/res/resource/xg5oh/co/droit_web.html
• Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres / Lionel Maurel : https://stph.scenari-community.org/ln/da/co/da.htm