Le droit d'auteur en tant qu'auteur

Comment un scientifique peut-il donner libre accès à un article ou un chapitre d’ouvrage qu’il publie ? Quelles sont les précautions à prendre ?

• Soit publier dans une revue ou un livre en Accès Libre (Open Access). Attention ! Certaines revues fonctionnent sur le modèle auteur-payeur : une contribution financière (APC) est demandée à l’auteur au moment où l’article est accepté pour qu’il soit disponible librement sur le site de la revue. Penser à prévoir un budget publications lors d’une demande de financement d’un projet.
• Soit déposer l’article ou le chapitre sur une archive ouverte, après avoir vérifié la politique de son éditeur et la version autorisée pour son dépôt (cf. fiche pratique Agropolis Droit D’auteur : Définitions).

Dans tous les cas, l’auteur peut demander une autorisation exceptionnelle de dépôt.

Comment puis-je diffuser mes productions en dehors du circuit « commercial » ?

Les auteurs peuvent rendre la diffusion de leurs œuvres plus aisée en les associant à des licences dites « libres » ou « ouvertes ». Par exemple, les “Creative Commons” proposent 6 contrats types pour un auteur souhaitant mettre ses œuvres gratuitement à disposition du public, tout en assurant la protection de certains de ses droits (en particulier le droit de paternité, qui subsiste toujours). Ces licences sont compatibles avec le système juridique français.

Peut-on diffuser librement les pdf dont on est l’auteur à ses collègues de travail ?

Cela dépend du contrat signé ou de la politique de l’éditeur. Par défaut, sans autorisation explicite, cette diffusion est interdite.

Rappel : Tout contrat peut être négocié et modifié, même après signature !

Peut-on déposer librement les pdf EDITEUR de ses articles sur un réseau social ?

Non, il est interdit de déposer les PDF sans accord de l’éditeur sur un réseau social scientifique, contrairement aux Archives Ouvertes.

Peut-on inclure ses articles publiés ou soumis à un éditeur dans une thèse ou une HDR ?

Il faut demander l’autorisation à tous les co-auteurs.

Si les droits ont été cédés à un éditeur, l’auteur doit lui demander l’autorisation, en incluant dans la thèse la version autorisée et en respectant le délai d’embargo souhaité par l’éditeur dans les limites de la Loi pour une République Numérique (cf. fiche pratique Agropolis Droit D’auteur : Définitions)

Le dépôt de preprint dans un entrepôt peut-il impacter mes possibilités de publication ?

Oui, certains éditeurs de revues hybrides exigent que le preprint ait été déposé avec une licence non commerciale (ex. CC-By-NC) pour publier gratuitement un article. Si ce n’est pas le cas, ils ne proposent qu’une publication OA avec paiement d’APC.

A l’inverse, un preprint déposé dans une archive ouverte et reviewé par une plateforme de recommandation comme PCI (Peer Community In) peut être plus facilement et plus rapidement publié par certains éditeurs commerciaux, qui prennent en compte la qualité de ce reviewing.

Quelles sont mes obligations en tant que co-auteur d'une œuvre de collaboration ?

Il faut toujours demander l’autorisation à tous les co-auteurs pour toute utilisation (dépôt dans des archives ouvertes ou un réseau social, reprise dans une thèse ou une HDR,…).

Quels sont mes droits en tant qu’auteur ou éditeur scientifique d’ouvrage de collaboration ?

Transfert des droits à l’éditeur scientifique : chaque co-auteur d’un ouvrage collectif peut transférer ses droits au responsable de la publication, chargé de le représenter.

Cession des droits à l’éditeur commercial : dès la remise du manuscrit, celui-ci devient la propriété de l’éditeur, qui a le droit d’imprimer, de publier, de reproduire sous toutes formes, en toutes langues et en tous pays, et de vendre l’ouvrage à ses frais.

En tout état de cause, se reporter au contrat avec l’éditeur, qui peut être modifié avant signature, avec l’appui éventuel d’un service juridique, et modifié après publication par un avenant.

Y a –t-il des dispositions spécifiques aux agents publics ?

Les agents publics auteurs ont un droit de propriété sur leurs œuvres, même créées dans le cadre de leur mission de service public ou d’après des instructions reçues. Exceptions : les œuvres collectives, les logiciels et les bases de données. Il existe 2 régimes :

• Régime n° 1 (proche du régime général des droits d’auteur du secteur privé) : pour les agents publics qui ne sont soumis « à aucun contrôle préalable sur leurs œuvres originales ». C’est notamment le cas des chercheurs et enseignants d’université, qui disposent dans leurs fonctions « d'une grande autonomie intellectuelle, voire une indépendance de jugement »

• Régime n° 2 : pour les agents publics soumis à un contrôle préalable.

Les droits de ces agents publics créateurs d’œuvres originales sont atténués pour permettre l’exécution du service public :

• Leur droit à divulgation de l’œuvre peut être contraint
• Ils ne peuvent s’opposer à la modification de leur œuvre (sauf atteinte à leur honneur ou à leur réputation), ni exercer leur droit de repentir ou de retrait
• Par contre, les collectivités publiques ont obligation de faire figurer le nom de l’auteur, sauf lorsque cela porte atteinte au bon fonctionnement du service 
• Au titre des droits d’exploitation, il y a cession de plein droit à l’administration dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public
• En cas d’exploitation commerciale, l’administration dispose d’un droit de préférence : l’auteur devra lui proposer en priorité la publication.

Mon site Internet est-il protégé ?

Un site internet est une œuvre : la reproduction de tout ou partie de ses créations graphiques ou rédactionnelles originales doit donc se faire avec le consentement des titulaires des droits d’exploitation.

Par ailleurs, certaines parties d’un site peuvent être protégées par d’autres moyens (droit des bases de données,…)

Mes données sont-elles protégées par le droit d’auteur ?

Non, les données ne sont pas protégées par le droit d’auteur, sauf si elles contiennent des « œuvres originales de l’esprit » (textes, photographies, etc.). Selon leur type, elles dépendent du droit sui generis des bases de données ou de la loi CADA sur les documents administratifs (cf. fiche pratique Agropolis L’Open Access et les données de la recherche)