Formation pour les étudiants, enseignants et chercheurs
Focus sur : les Creative Commons
Introduction
Les creative commons : Les licences connues sous le nom de « Creative Commons » émanent d'une organisation internationale à but non lucratif animée par des juristes. En France, cette initiative est supportée par le CERSA (Centre d’Étude et de Recherche en sciences administratives et politiques), affilié au CNRS. Leur objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité, en proposant une solution alternative légale aux auteurs qui désirent avant tout partager leur travail et enrichir le patrimoine commun de la culture et de l'information accessible librement.
| Principes | Enjeux |
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Fonctionnement des CC
L’auteur choisit sa licence en ligne et obtient le logo correspondant avec un lien sur un descriptif compréhensible par tous et exact juridiquement.
Conditions communes
- Le respect du droit de paternité
- La cession du droit de reproduire, de distribuer et de communiquer l'œuvre au public est consentie à titre non exclusif et gratuit
- La licence et les options choisies doivent apparaître à chaque utilisation ou diffusion
- L'auteur peut donner son autorisation pour une utilisation non prévue par la licence initiale, son autorisation sera expresse et écrite
- L'utilisateur ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'œuvre qui altèrent ou restreignent les termes du contrat initial.
Conditions optionnelles
- 4 logos combinés en 6 licences différentes qui déterminent les conditions d’utilisation de l’œuvre à laquelle ils sont accolés (sauf autorisation préalable accordée par l’auteur).
Les cas particuliers
- La licence CC-by 4.0 (Creative Commons Attribution) qui permet de partager, communiquer et réutiliser les données sous réserve de respecter le droit de paternité.
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La licence CC0 (Creative Commons Domain Dedication) qui accorde tous les droits de l'œuvre au domaine public.
Application des CC
Tout type d’œuvre peut être protégé par les licences Creative Commons (texte, musique, vidéo, logiciels,…). Elles sont le plus souvent utilisées pour protéger les types de documents qui ne font pas l’objet d’une publication officielle:
- Présentations d’information (Ex : diaporamas)
- Tutoriels
- Cours en ligne
- Contenus scientifiques de pages Web personnelles
- Notes et Rapports
- Working papers
Elles sont aussi utilisées par des éditeurs scientifiques (Plos), des encyclopédies en ligne (Wikipédia), des diffuseurs de musique (Magnatune),…
Insérer une licence Creative Commons dans un document
Une extension à la suite Office de Microsoft « creative commons add-in for Microsoft Office » permet d’attribuer une licence Creative Commons au document concerné. Cette extension génère un logo unique selon les droits accordés au document et un lien URL permettant d’obtenir le détail de la licence.
Creative Commons Choose (http://creativecommons.org/choose/?lang=fr) : Cet outil permet de sélectionner l’une des 6 licences pour protéger du contenu à partir d’un questionnaire. Le code de la licence choisie est ensuite généré automatiquement pour une insertion sur un site ou un blog.
Rechercher un document sous licence Creative Commons
Creative Commons Search (http://search.creativecommons.org) : méta-moteur de recherche de fichiers en Creative Commons au sein de 13 plates-formes. On peut rechercher des images, de la musique, des vidéos et bien sûr des contenus texte.
CC Finder : Logiciel gratuit à télécharger en version de base, le moteur de recherche a pour fonction de trouver des images en ligne sous licence Creative Commons. Cette application est disponible pour Windows.
Google – Recherche avancée : Google permet de filtrer une recherche par "droits d'usage"
Autres licences libres
Un grand nombre de licences libres sont aujourd'hui disponibles permettant de protéger, partager, communiquer et réutiliser tous
types de productions (données, jeux de données, œuvres artistiques, logiciels, …) :
- La Licence Ouverte (LO) : Créée par Etalab, cette licence a été créée pour faciliter la réutilisation des données publiques
- La Licence CeCILL : Licence éditée par le CEA, le CNRS et l'INRIA pour protéger les logiciels libres
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Bibliographie et liens utiles
- Le site officiel des licences Creative Commons : http://creativecommons.org/
- Le site officiel français des licences Creative Commons : http://creativecommons.fr/
- La page consacrée aux licences Creative Commons sur Savoir CDI : https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/
- L’article consacré aux licences Creative Commons sur Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
- L’article de J.L. Raymond (2013) sur le site NetPublic.fr : http://www.netpublic.fr/2013/03/outils-en-ligne-creative-commons/
- Une vidéo didactique éditée par le Ministère de la Culture et de la Communication pour comprendre et utiliser les licences CC : http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licences-creative-commons_webcam
- Une vidéo présentant graphiquement les Creative Commons : https://www.youtube.com/watch?v=gCPUjzee7iA
- Carte heuristique de P. Bernardon pour aider à choisir une licence Creative Commons en fonction de l’oeuvre : http://pbernardon.blogspot.fr/2014/02/les-licenses-creative-commons-sur-une.html
- Dedieu L. ; Fily M.F. 2015. Rendre publics ses jeux de données scientifiques, en 6 points. Montpellier (FRA) : Cirad, 6 p. http://url.cirad.fr/ist/rendre-publics-ses-donnees
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- Création Octobre 2016 - Mise à jour janvier 2021